Conditions générales d’utilisation du site ravionelthos.com
Les présentes conditions définissent les règles applicables à l’utilisation du site www.ravionelthos.com et aux services d’analyse immobilière proposés. Merci de les consulter attentivement avant toute navigation.
Dernière mise à jour le 10 octobre 2025.
Acceptation des conditions
En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter pleinement. Toute utilisation ou consultation du site suppose le respect irrévocable des règles ci-dessous.
Définitions
Pour une meilleure compréhension, les termes suivants sont précisés dans le cadre des présentes conditions.
Utilisateur : toute personne consultant le site ou utilisant les services associés à ravionelthos.com.
Prestataire : la société offrant des services d’analyse ou de conseil liés à l’immobilier via ce site.
Service : toute prestation d’analyse de marché, de valorisation ou d’accompagnement liée à l’immobilier proposée sur ravionelthos.com.
Contenu : ensemble des éléments (textes, graphiques, rapports) publiés sur le site.
Utilisation des services
L’utilisation des services nécessite de fournir des informations exactes et de respecter la législation en vigueur. Les utilisateurs sont responsables de l’exactitude des données communiquées.
Eligibilité
Les services sont ouverts aux personnes majeures résidant en France ayant la capacité de contracter au sens du Code civil.
Les mineurs doivent obtenir l’accord d’un représentant légal.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à une utilisation conforme et respectueuse du site et des services proposés.
Utilisations interdites
Certains usages sont strictement proscrits dans le cadre de l’utilisation du site :
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ravionelthos.com (textes, études, visuels, logos) restent la propriété de leurs auteurs ou titulaires de droits. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Contenus utilisateurs
Toute information transmise par l’utilisateur via formulaires doit être exacte, licite et ne porter atteinte à aucun droit.
Droits relatifs au contenu utilisateur
L’utilisateur conserve ses droits sur les éléments transmis mais autorise leur traitement nécessaire pour fournir le service demandé.
Protection et confidentialité des données
La collecte et l’usage des données personnelles se font dans le strict respect de la législation française et du RGPD. Consultez la politique de confidentialité pour plus de détails.
Voir la politiqueLimites et avertissements
ravionelthos.com ne peut garantir l’exactitude ni l’exhaustivité des informations et analyses diffusées.
Avertissement important
Ces services s’adressent à un public averti ; résultats et valorisations peuvent varier selon le contexte et les marchés.
Limitation de responsabilité
ravionelthos.com ne saurait être tenu responsable de l’utilisation, interprétation ou des conséquences des informations publiées.
Indemnisation
L’utilisateur indemnisera la société en cas de dommage résultant d’un manquement à ces conditions.
Gestion des litiges et droit applicable
Tout litige sera d’abord tenté d’être résolu à l’amiable entre les parties.
Arbitrage
À défaut d’accord, le litige pourra être soumis à arbitrage conformément à la législation française.
La médiation est également possible via la plateforme ODR européenne.
Règlement en ligne des litiges
Selon la réglementation en vigueur, vous pouvez solliciter une médiation via la plateforme dédiée accessible ci-dessous.
Plateforme officielle ODRIndépendance
Si une clause devient nulle, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Cet accord constitue l’ensemble des règles applicables entre les parties en lien avec le site ravionelthos.com.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de désaccord, seule la juridiction française sera compétente.
Résiliation
Le prestataire se réserve le droit de clore ou suspendre l’accès aux services pour non-respect des conditions.
Modifications
Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées. Toute évolution sera signalée sur cette page avec la date de mise à jour.
Contactez-nous pour toute question
Pour tout renseignement sur les conditions ou le site, contactez notre équipe disponible.
Email principal: content@ravionelthos.com
Téléphone: +33 (0)5 41 06 48 24
Adresse postale: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: Valide à compter du 10 octobre 2025
Version: v2